Quelles sont les conditions pour être éligible à la loi Pinel Marseille ?
Pour un investissement immobilier plus rentable à Marseille, la loi Pinel est la meilleure option. C’est un outil de défiscalisation offrant de nombreux avantages comme la réduction des impôts, l’économie d’argent et la constitution d’un patrimoine durable. Pour adopter ce dispositif, plusieurs conditions s’imposent à vous. Découvrons-les dans cet article.
Qui peut être bénéficiaire du dispositif de la loi Pinel Marseille ?
La loi Pinel est un outil de défiscalisation instauré par la ministre du Logement Sylvia Pinel en 2014. Dans le but de contribuer à la croissance du secteur immobilier en France, elle offre aux investisseurs plusieurs avantages. Alors, pour être éligible à la Loi Pinel Marseille, il faut avoir une résidence sur le territoire français. En effet, cette condition est émise par le Code Général des Impôts dans son article 4B. Lorsque le potentiel contribuable est domicilié en France, il faut maintenant qu’il respecte d’autres conditions selon son statut de propriétaire ou locataire.
Quelles sont les conditions à respecter en tant que propriétaire d’un bien immobilier ?
Résident français, avant d’investir dans la loi Pinel Marseille, il faudrait respecter certains critères en tant que propriétaire du logement. D’abord, assurez-vous de respecter la norme BBC ou les dispositions de la RT2012. Il pourrait s’agir d’un logement neuf à construire ou en cours d’achèvement ou d’un logement rénové et mis en valeur.
Ce bien immobilier doit être mis en location dans l’espace des 12 mois suivant l’achat ou la finalisation de la construction. La location doit durer 6 ans avant d’avoir une réduction d’impôts de 12 %, 9 ans pour 18 % ou 12 ans pour 21 % de réduction d’impôts. Étant dans la zone A, les plafonds de loyer à Marseille ne doivent pas dépasser 12,95 euros/m2.
Quelles sont les conditions à remplir en tant que locataire d’un bien immobilier à Marseille ?
Le logement immobilier qui suit les principes de la loi Pinel Marseille doit avoir un résident fixe. Le locataire doit être sûr de faire du bien immobilier sa résidence principale jusqu’à la fin de la durée de location. Déjà que les plafonds de loyer varient en fonction des zones, le locataire doit opter pour un logement confortable.