Un état des lieux est obligatoire à la signature ou à la rupture d’un contrat de location. Il décrit l’état d’un logement et de ses équipements. Quel est l’intérêt de ce document ? Et comment le rédiger ?
Pourquoi faire un état des lieux ?
Un état des lieux va aussi bien dans l'intérêt du locataire que du bailleur.
L’état des lieux d’entrée permet au locataire d’avoir une idée de la présentation de la maison. Des photos des pièces peuvent y être jointes en complément à la description.
Un état des lieux de sortie permet de comparer l’état de vétusté des biens (niveau dégradation liée à une utilisation normale des biens) à la grille de vétusté établie dans le contrat de bail. Si le locataire a gardé la maison dans un bon état, il récupère intégralement sa garantie. S’il y a des réparations à faire, les frais à engager sont soustraits de la garantie.
En cas de litiges entre les deux parties, une comparaison des états des lieux d’entrée et d’entrée est réalisée. Consultez ce site pour voir la démarche à suivre en cas de litige.
Comment réaliser un état des lieux ?
L'état des lieux est un document rédigé soit par un intermédiaire externe, soit entre le propriétaire et le locataire. Il doit être réalisé en présence des deux parties. Si pour diverses raisons une partie est absente, l’autre partie peut faire appel à un huissier de justice.
Les documents ci-dessous doivent figurer dans l’état des lieux :
- Le type d’état des lieux;
- La date d’établissement;
- L’adresse de la maison;
- La dénomination ou nom et domicile des parties prenantes;
- La dénomination ou nom de l’intermédiaire mandaté le cas échéant;
- La description détaillée de chaque pièce, équipement et élément présent;
- Les moyens d’accès aux parties communes ou privées (clé, badges, etc.);
- La signature des deux parties;
- Les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau et d’électricité.