Sommaire
Le démembrement de propriété permet de diviser un bien immobilier en deux parties. Il est accessible à tout le monde et regorge des avantages inhérents. Cependant, la mise en place de tel projet requiert de la planification.
Qu’est-ce que le démembrement immobilier ?
Le démembrement d’un bien est un acte juridique qui distingue la pleine propriété d’un bien immobilier en 2 parties : Il s’agit de l’usufruit et de la nue-propriété. Pour en savoir plus sur le sujet, il suffit de cliquer ici.
- L’usufruit
L’usufruit procure le droit d’user et de jouir des avantages du bien. C’est un droit de propriété d’utiliser le bien de quelqu’un d’autre que ce soit et de percevoir un revenu correspondant à son utilisation. Cependant, il n’a pas le droit de vendre le bien ni de le grever. Puisqu’il n’en est pas propriétaire.
- La nue-propriété
À l’inverse de l’usufruit, elle donne le droit de posséder le bien sans pour autant être capable de jouir des privilèges qui en découlent.
Les principaux cas de démembrement de bien
Le démembrement peut survenir d’une succession ou d’une donation.
- Succession
Le conjoint survivant peut, la plupart du temps, choisir entre l’usufruit de la totalité des propriétés.
- Donation
Le propriétaire peut choisir de son vivant de répartir la nue-propriété de son patrimoine entre ces héritiers. Ceci en maintenant l’usufruit, donc la jouissance, généralement sous forme de viager.
Quels sont les avantages du démembrement immobilier ?
Le dispositif de démembrement de propriété est maintenant fréquemment utilisé lors des successions. Parallèlement, la réduction du fardeau des successions est possible grâce au don démembré. Ainsi, l’usufruitier conserve la propriété en déduisant les coûts de transport futurs :
- Les services de fiscalité ne peuvent imposer qu’une fois le don avec droit d’usufruit.
- Après le décès de l’usufruitier, le rétablissement de propriété complète n’entraîne pas de nouvelles taxes en dehors du fait que le nu-propriétaire n’a pas à payer des frais supplémentaires.
En définitive, on retient que le démembrement immobilier fait intervenir deux acteurs, l’usufruitier et la nue-propriété. Tous deux jouissent de certains droits qui leur sont propres. Ceci permet ainsi d’effectuer le démembrement du bien immobilier en toute aisance.