L’avenant dans un contrat de location est une convention qui s’ajoute au contrat de bail principal et qui contient des clauses permettant de changer les conditions prévues au départ dans le cadre de la location. Il peut intervenir pour diverses situations et sert à éviter les éventuelles mésententes d’une révision de clauses contractuelles. Voici 2 situations dans lesquelles il peut intervenir.
L’avenant au bail dans une situation d’augmentation de loyer
Lorsque vous louez votre bien immobilier à quelqu’un, le loyer défini ne devrait normalement pas changer. Mais lorsque ce changement s’impose, le contrat doit être révisé. Le fait de produire un avenant pour ce genre de situation vous épargnera alors des formalités. Sur ce site, vous comprendrez mieux.
L’augmentation du loyer doit être due à des travaux réalisés par le propriétaire dans le cadre de l’amélioration du bien et le processus doit respecter les étapes ci-après :
- le propriétaire doit déterminer les travaux projetés,
- le propriétaire et le locataire doivent s’entendre sur le nouveau loyer,
- les parties doivent rédiger l’avenant avec les nouvelles clauses financières avant de démarrer les travaux.
Voilà donc les étapes indispensables pour l’avenant en cas de hausse de loyer.
L’avenant au bail dans une situation de colocation
Lorsqu’il s’agit d’une situation de colocation, les responsabilités sur le bien sont partagées à parts égales entre les colocataires. Lorsque l’un d’eux quitte le local, le bail ne prend pas fin. Il doit juste adresser un courrier avec accusé de réception au bailleur. L’avenant au bail sera établi avec mention de la succession d’un nouveau colocataire à l’ancien.
Le nouveau colocataire aura les mêmes responsabilités par rapport au bail et à ses charges que l’ancien dès son intégration au local. L’avenant sera définitivement acté lorsque le locataire partant, les locataires restants et le propriétaire du bien l’auront signé.
Voilà donc présentés deux cas dans lesquels l’avenant au bail est valable. Toutefois, notez qu’il existe certaines situations qui ne l’admettent pas comme le départ d’un locataire qui ne sera pas remplacé.